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Quelques exemples d'articles

Filliation par le sang

On recense deux types de filiation par le sang : • la filiation légitime qui désigne le lien unissant les enfants à un couple marié constitué de ses père et mère, • la filiation naturelle...
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Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
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Les mesures d’assistance du majeur incapable

I - La mise sous sauvegarde de justice du majeur incapable A) Définition de la mise sous sauvegarde de justice La mise sous sauvegarde de justice constitue le premier stade de protection suscep­tible d’être appliqué aux incapables majeurs. Il s’agit d’un...
Lire la suite | famille

Les recours des copropriétaires contre les décisions de l'assemblée générale

A) Quelles sont les motifs de recours contre une décision de l’assemblée générale de copropriété ? Il existe un certain nombre de causes permettant d’obtenir la nullité d’une décision adoptée par une assemblée...
Lire la suite | copropriétaire, copropriété, décision, recours


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