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Quelques exemples d'articles

Droit et adoption

Introduction L’adoption est définie comme : « la création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui, normalement, sont physiologiquement étrangères »6. Il s’agit...
Lire la suite | adoption, famille

Droit: les différents types de servitude

L’article 637 du Code civil définit en substance une servitude comme étant une charge imposée sur un fonds (le fonds servant) pour l’usage et l’utilité d’un autre fonds (le fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire. L’existence...
Lire la suite | Code civil, servitude

Droit: Les attributs du droit de propriété

Les attributs du droit de propriété Le droit de propriété se compose de trois prérogatives appartenant au propriétaire qui peut user (A), jouir (B) et disposer de la chose (C) sur laquelle porte son droit. A) Le droit d’user de la chose Cette...
Lire la suite |

Pacte sur succession future: Prohibition, atténuation.

La prohibition des pactes sur succession future I- Notion de pacte sur succession future et fondement de sa prohibition Article 1130 du Code civil (domaine contractuel) : les choses futures peuvent être l'objet d'une aliénation mais les contrats portant sur une succession...
Lire la suite | Interdiction, Préparation, Succession


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