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Quelques exemples d'articles

Droit: Les caractères du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété Le droit de propriété se distingue par trois qualités principales. Il est reconnu comme étant absolu (A), exclusif (B) et perpétuel (C). A) Un droit absolu L’article 544 du Code civil considère...
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La transmission des contrats

La transmission des obligations Les obligations peuvent se transmettre soit activement (cession de créances), soit passivement (cession de dettes). Pendant longtemps, notre Droit a répugné à l'idée d'une transmission des obligations conçue entre un rapport...
Lire la suite | contrat

Responsabilité du fait du véhicule

L'exonération du gardien par le fait de la victime dans les accidents de véhicules est une question qui a été entièrement renouvelée par l'arrêt DESMARE de 1982(jurisprudence page 449). Cet arrêt ne présente plus aucun intérêt...
Lire la suite | automobile

Définition: Fait juridique?

Le fait juridique: C'est quoi? Les obligations peuvent naître d'événements ou d'ajustements que la doctrine moderne qualifie de faits juridiques. Il s'agit dans ce cas d'obligations qui n'ont pas été réellement voulu par les obligés. L'effet...
Lire la suite | contrat, fait juridique


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