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Quelques exemples d'articles

Séparation

Nous nous situons au cas présent dans une situation que l’on serait tenté de qualifier d’intermédiaire par rapport au divorce. En effet la séparation se révèle souvent être un préliminaire à la rupture judiciaire...
Lire la suite | divorce

Les effets du contrat

II- effets du contrat Outre l’effet spécial recherché par les parties qui n’appelle pas plus de commen­taire (ex. : le transfert de propriété dans un contrat de vente), il convient surtout de s’intéresser...
Lire la suite | contrat

Quels sont les avantages d’un acte authentique par rapport à un acte sous seing privé?

Contrairement à l'acte sous seing privé, qui ne fait foi, de la date qu'il porte qu'entre les parties et leurs héritiers et ayants cause, l'acte notarié fait foi de sa date également à l'égard des tiers conformément à l’article...
Lire la suite |

Quelles sont les missions du syndicat de copropriété?

Article 14 de la loi de 1965 relative à la copropriété : « La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile ». Le terme de « copropriétaire » au sens de la loi du 10 juillet1965...
Lire la suite | assemblée générale, copropriété, syndicat


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