Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Cautionnement d’un prêt bancaire.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Prescription de la taxe locale d’équipement.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Séparation, garde d'enfant et vente maisonLégalité commande d’éphédrine sur internet.Prescription des honoraires d’avocats.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Résiliation d’un bail rural.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Report du déficit dans une SARL.Droits du père en cas de séparation.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Préavis bail d'habitationSéparation entre concubins et bien immobilierInexécution des travaux par un entrepreneur.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Recours contre une société de recouvrement.Suspension d’un crédit professionnel.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelNon livraison de produit après achat sur internetPaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre. Surendettement et divorce : Que faire ?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.futur mariage et contrat favorisant le conjointResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Vente de ma maison et droits de mes enfants.Succession Belge et immeuble en France.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeDélai de clôture d’une succession.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleAchat sur internet et produits défectueux.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Achat d’une voiture gagée.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Droit de rétractation caution solidaire.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Divorce et preuves obtenues par fraude.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Demander le paiement de la pension alimentaire.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Peut-on me reprendre un Cadeau ?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRecours achat d’un véhicule gagé.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Héritage de la maison de mon concubin.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Droit au chômage: Démission et Assedic.Validité d’un contrat de commodat.Vol de mobilier dans une procédure divorceRachat de crédit avec contrat de mariageNon paiement de loyer en colocation.Préparer la succession de son vivant.Validité d’un permis étranger en France.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Renonciation succession et capital décès.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Testament, succession et paiement des frais de succession.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Siège social et établissement secondaire.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Résiliation d’un bail agricoleEtablissement du bail a mon nom.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRecours: Article ne correspond pas à la commandePrêt d'une SARL à son gérant.Grossesse avant un divorce.Indemnité d’occupation et indivision.des allocations familiales en cas de garde partagée.Héritage d’une maison par un couple non marié.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Prendre moins que sa part dans une succession.Cave squattée : Que faire ?rétractation d'un bail d'habitation?Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Crédit revolving, prescription, forclusion.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Comment va se dérouler notre succession ?


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question