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Les Questions - Réponses

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Prendre moins que sa part dans une succession.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Délai de clôture d’une succession.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Achat d’une voiture gagée.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Etablissement du bail a mon nom.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Recours contre une société de recouvrement.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Droit de rétractation caution solidaire.Recours: Article ne correspond pas à la commandedes allocations familiales en cas de garde partagée.Droit au chômage: Démission et Assedic.Validité d’un permis étranger en France.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Héritage de la maison de mon concubin.Préparer la succession de son vivant.Séparation entre concubins et bien immobilierProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Résiliation d’un bail agricoleInterdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Comment va se dérouler notre succession ?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Prêt d'une SARL à son gérant.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreVol de mobilier dans une procédure divorceFiscalité et héritage entre France et BelgiquePeut-on me reprendre un Cadeau ?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Taxe professionnelle et cessation d’activité.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Recours achat d’un véhicule gagé.Grossesse avant un divorce.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionTestament, succession et paiement des frais de succession.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.futur mariage et contrat favorisant le conjointSéparation, garde d'enfant et vente maisonPréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Indemnité d’occupation et indivision.Non livraison de produit après achat sur internetCautionnement d’un prêt bancaire.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireAchat sur internet et produits défectueux.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Préavis bail d'habitationPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Suspension d’un crédit professionnel.Report du déficit dans une SARL.rétractation d'un bail d'habitation?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Prescription des honoraires d’avocats.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Succession Belge et immeuble en France.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Cave squattée : Que faire ? Surendettement et divorce : Que faire ?Rachat de crédit avec contrat de mariageRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Validité d’un contrat de commodat.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Siège social et établissement secondaire.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Héritage d’une maison par un couple non marié.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelDemander le paiement de la pension alimentaire.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Non paiement de loyer en colocation.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRenonciation succession et capital décès.Divorce et preuves obtenues par fraude.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointDroits du père en cas de séparation.Prescription de la taxe locale d’équipement.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Résiliation d’un bail rural.Crédit revolving, prescription, forclusion.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteSéparation d'un couple non marié et immobilier.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.


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