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Les Questions - Réponses

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Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Achat sur internet et produits défectueux.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Prescription de la taxe locale d’équipement.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteComment va se dérouler notre succession ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Report du déficit dans une SARL.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Renonciation succession et capital décès.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Séparation entre concubins et bien immobilierdes allocations familiales en cas de garde partagée.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalVol de mobilier dans une procédure divorceRésiliation d’un bail agricoleRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Grossesse avant un divorce.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Suspension d’un crédit professionnel.Recours: Article ne correspond pas à la commandePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Prendre moins que sa part dans une succession.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Non paiement de loyer en colocation.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Prêt d'une SARL à son gérant.Non livraison de produit après achat sur internetMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?futur mariage et contrat favorisant le conjointSaisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéDivorce et preuves obtenues par fraude.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Demander le paiement de la pension alimentaire.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueCave squattée : Que faire ?Refus d’une succession et dette : action des créanciers. Surendettement et divorce : Que faire ?Héritage de la maison de mon concubin.Cautionnement d’un prêt bancaire.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Droit au chômage: Démission et Assedic.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Testament, succession et paiement des frais de succession.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Etablissement du bail a mon nom.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageRésiliation d’un bail rural.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséDroit de rétractation caution solidaire.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRecours achat d’un véhicule gagé.rétractation d'un bail d'habitation?Prescription des honoraires d’avocats.Préparer la succession de son vivant.Héritage d’une maison par un couple non marié.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Validité d’un contrat de commodat.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Achat d’une voiture gagée.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Préavis bail d'habitationProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Recours contre une société de recouvrement.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Succession Belge et immeuble en France.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Crédit revolving, prescription, forclusion.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Délai de clôture d’une succession.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Reprise avant fin du bail d'une maison louéePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Validité d’un permis étranger en France.Siège social et établissement secondaire.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Indemnité d’occupation et indivision.Rachat de crédit avec contrat de mariageRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Séparation, garde d'enfant et vente maisonConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Droits du père en cas de séparation.


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