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Les Questions - Réponses

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Peut-on me reprendre un Cadeau ?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Prescription de la taxe locale d’équipement.Indemnité d’occupation et indivision.Etablissement du bail a mon nom.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Résiliation d’un bail rural.Comment va se dérouler notre succession ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséPrêt d'une SARL à son gérant.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Héritage de la maison de mon concubin.Cautionnement d’un prêt bancaire.Testament, succession et paiement des frais de succession.Cave squattée : Que faire ?des allocations familiales en cas de garde partagée.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Crédit revolving, prescription, forclusion.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPréparer la succession de son vivant.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Non paiement de loyer en colocation.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Séparation entre concubins et bien immobilierDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Droits du père en cas de séparation.Validité d’un contrat de commodat.Renonciation succession et capital décès.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalDivorce et preuves obtenues par fraude.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Rachat de crédit avec contrat de mariagePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Prendre moins que sa part dans une succession.Succession Belge et immeuble en France.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Droit de rétractation caution solidaire.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPrescription des honoraires d’avocats.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueTaxe professionnelle et cessation d’activité.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ? Surendettement et divorce : Que faire ?Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreTestament en faveur d’un étranger et maladie mentalerétractation d'un bail d'habitation?Délai de clôture d’une succession.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointReport du déficit dans une SARL.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionSéparation, garde d'enfant et vente maisonGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Achat d’une voiture gagée.Grossesse avant un divorce.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Préavis bail d'habitationBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Droit au chômage: Démission et Assedic.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Achat sur internet et produits défectueux.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Validité d’un permis étranger en France.Vol de mobilier dans une procédure divorceCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Héritage d’une maison par un couple non marié.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Recours: Article ne correspond pas à la commandeDemander le paiement de la pension alimentaire.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Résiliation d’un bail agricoleObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRecours contre une société de recouvrement.futur mariage et contrat favorisant le conjointConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Reprise avant fin du bail d'une maison louéeRecours achat d’un véhicule gagé.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Suspension d’un crédit professionnel.Siège social et établissement secondaire.Non livraison de produit après achat sur internet


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