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Les Questions - Réponses

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Peut-on me reprendre un Cadeau ?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Comment va se dérouler notre succession ?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Résiliation d’un bail rural.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Prescription de la taxe locale d’équipement.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Recours: Article ne correspond pas à la commandedes allocations familiales en cas de garde partagée.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ? Surendettement et divorce : Que faire ?Cautionnement d’un prêt bancaire.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Validité d’un permis étranger en France.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionReport du déficit dans une SARL.Succession Belge et immeuble en France.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPrêt d'une SARL à son gérant.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageDélai de clôture d’une succession.Non paiement de loyer en colocation.Préavis bail d'habitationVente de ma maison et droits de mes enfants.Vol de mobilier dans une procédure divorceRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalSéparation d'un couple non marié et immobilier.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.rétractation d'un bail d'habitation?Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Demander le paiement de la pension alimentaire.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Droit au chômage: Démission et Assedic.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeAchat sur internet et produits défectueux.Divorce et preuves obtenues par fraude.Indemnité d’occupation et indivision.Recours achat d’un véhicule gagé.Rachat de crédit avec contrat de mariageRecours contre une société de recouvrement.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelSiège social et établissement secondaire.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Séparation entre concubins et bien immobilierFiscalité et héritage entre France et BelgiqueInexécution des travaux par un entrepreneur.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Validité d’un contrat de commodat.Séparation, garde d'enfant et vente maisonPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Héritage d’une maison par un couple non marié.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèrefutur mariage et contrat favorisant le conjointConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Suspension d’un crédit professionnel.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Cave squattée : Que faire ?Non livraison de produit après achat sur internetDroits du père en cas de séparation.Prendre moins que sa part dans une succession.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Renonciation succession et capital décès.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Préparer la succession de son vivant.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleCrédit revolving, prescription, forclusion.Droit de rétractation caution solidaire.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Héritage de la maison de mon concubin.Testament, succession et paiement des frais de succession.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRésiliation d’un bail agricoleEtablissement du bail a mon nom.Prescription des honoraires d’avocats.Grossesse avant un divorce.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Achat d’une voiture gagée.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.


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