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Les Questions - Réponses

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Achat d’un appartement en crédit vendeur.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Succession Belge et immeuble en France.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionRachat de crédit avec contrat de mariageCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Prêt d'une SARL à son gérant.Suspension d’un crédit professionnel.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Etablissement du bail a mon nom.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Indemnité d’occupation et indivision.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Peut-on me reprendre un Cadeau ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Droits du père en cas de séparation.Testament, succession et paiement des frais de succession.Résiliation d’un bail rural.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Inexécution des travaux par un entrepreneur.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.rétractation d'un bail d'habitation?Divorce et preuves obtenues par fraude.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Héritage d’une maison par un couple non marié.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRésiliation d’un bail agricoleRecours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Légalité commande d’éphédrine sur internet.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Grossesse avant un divorce.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.futur mariage et contrat favorisant le conjointQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Siège social et établissement secondaire.Préavis bail d'habitationDroit de rétractation caution solidaire.Crédit revolving, prescription, forclusion.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelSéparation entre concubins et bien immobilierQuestions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséSaisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Achat d’une voiture gagée.Recours contre une société de recouvrement.Délai de clôture d’une succession.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Cautionnement d’un prêt bancaire.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Non paiement de loyer en colocation.Achat sur internet et produits défectueux.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant. Surendettement et divorce : Que faire ?Héritage de la maison de mon concubin.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Report du déficit dans une SARL.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Droit au chômage: Démission et Assedic.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Comment va se dérouler notre succession ?Non livraison de produit après achat sur internetRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPréparer la succession de son vivant.Séparation, garde d'enfant et vente maisonTestament en faveur d’un étranger et maladie mentaleGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Prescription des honoraires d’avocats.Prescription de la taxe locale d’équipement.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Vol de mobilier dans une procédure divorcePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Recours achat d’un véhicule gagé.Cave squattée : Que faire ?des allocations familiales en cas de garde partagée.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Validité d’un permis étranger en France.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreSéparation d'un couple non marié et immobilier.Demander le paiement de la pension alimentaire.Renonciation succession et capital décès.Prendre moins que sa part dans une succession.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalValidité d’un contrat de commodat.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?


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