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Les Questions - Réponses

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Inexécution des travaux par un entrepreneur.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéPréparer la succession de son vivant.Validité d’un contrat de commodat.Résiliation d’un bail agricolePréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Report du déficit dans une SARL.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Droit au chômage: Démission et Assedic.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Rachat de crédit avec contrat de mariageFiscalité et héritage entre France et BelgiqueCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Succession Belge et immeuble en France.Achat sur internet et produits défectueux.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Suspension d’un crédit professionnel.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Prendre moins que sa part dans une succession.rétractation d'un bail d'habitation?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel Surendettement et divorce : Que faire ?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Vol de mobilier dans une procédure divorceQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.des allocations familiales en cas de garde partagée.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireDroit de rétractation caution solidaire.Préavis bail d'habitationRésiliation d’un bail rural.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Héritage d’une maison par un couple non marié.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Recours achat d’un véhicule gagé.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséCave squattée : Que faire ?Prescription des honoraires d’avocats.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageTestament, succession et paiement des frais de succession.Recours contre une société de recouvrement.Prêt d'une SARL à son gérant.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Divorce et preuves obtenues par fraude.Crédit revolving, prescription, forclusion.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Siège social et établissement secondaire.Grossesse avant un divorce.Séparation, garde d'enfant et vente maisonTestament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.futur mariage et contrat favorisant le conjointInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Etablissement du bail a mon nom.Demander le paiement de la pension alimentaire.Non livraison de produit après achat sur internetSéparation entre concubins et bien immobilierDroits du père en cas de séparation.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurAchat d’une voiture gagée.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Délai de clôture d’une succession.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Validité d’un permis étranger en France.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Recours: Article ne correspond pas à la commandeCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Indemnité d’occupation et indivision.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Prescription de la taxe locale d’équipement.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointComment va se dérouler notre succession ?Reprise avant fin du bail d'une maison louéeNon paiement de loyer en colocation.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Renonciation succession et capital décès.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Cautionnement d’un prêt bancaire.Héritage de la maison de mon concubin.


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