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Les Questions - Réponses

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Inexécution des travaux par un entrepreneur.Préavis bail d'habitationQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Suspension d’un crédit professionnel.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreLes effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?des allocations familiales en cas de garde partagée.Indemnité d’occupation et indivision.Séparation, garde d'enfant et vente maisonConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Divorce et preuves obtenues par fraude.Prêt d'une SARL à son gérant.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Demander le paiement de la pension alimentaire.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeAchat d’une voiture gagée. Surendettement et divorce : Que faire ?Résiliation d’un bail agricoleRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Non livraison de produit après achat sur internetContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Crédit revolving, prescription, forclusion.Prescription des honoraires d’avocats.Prescription de la taxe locale d’équipement.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Droits du père en cas de séparation.Rachat de crédit avec contrat de mariageValidité d’un permis étranger en France.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Taxe professionnelle et cessation d’activité.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRecours achat d’un véhicule gagé.Etablissement du bail a mon nom.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Fiscalité et héritage entre France et Belgiquefutur mariage et contrat favorisant le conjointDroit au chômage: Démission et Assedic.Validité d’un contrat de commodat.Résiliation d’un bail rural.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Héritage d’une maison par un couple non marié.Recours: Article ne correspond pas à la commandeProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Cave squattée : Que faire ?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Report du déficit dans une SARL.Prendre moins que sa part dans une succession.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Droit de rétractation caution solidaire.Renonciation succession et capital décès.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Recours contre une société de recouvrement.Testament, succession et paiement des frais de succession.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Succession Belge et immeuble en France.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Comment va se dérouler notre succession ?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionDélai de clôture d’une succession.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Non paiement de loyer en colocation.Préparer la succession de son vivant.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Héritage de la maison de mon concubin.Vol de mobilier dans une procédure divorceQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Cautionnement d’un prêt bancaire.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Séparation entre concubins et bien immobilierInterdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Grossesse avant un divorce.Achat sur internet et produits défectueux.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?rétractation d'un bail d'habitation?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleSiège social et établissement secondaire.


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