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Les Questions - Réponses

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Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Validité d’un permis étranger en France.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéLégalité commande d’éphédrine sur internet.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Cave squattée : Que faire ?Prescription des honoraires d’avocats.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Succession Belge et immeuble en France.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeTestament, succession et paiement des frais de succession.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Non livraison de produit après achat sur internetRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Droits du père en cas de séparation.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Rachat de crédit avec contrat de mariageReport du déficit dans une SARL.Comment va se dérouler notre succession ?rétractation d'un bail d'habitation?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Prendre moins que sa part dans une succession.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Séparation entre concubins et bien immobilierPaternité, grossesse et séparation : Que faire ?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurAchat sur internet et produits défectueux.Cautionnement d’un prêt bancaire.Résiliation d’un bail rural.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDroit de rétractation caution solidaire.Héritage d’une maison par un couple non marié. Surendettement et divorce : Que faire ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Inexécution des travaux par un entrepreneur.Recours: Article ne correspond pas à la commandeRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointPeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Prescription de la taxe locale d’équipement.Préparer la succession de son vivant.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRecours achat d’un véhicule gagé.Non paiement de loyer en colocation.Validité d’un contrat de commodat.Prêt d'une SARL à son gérant.Divorce et preuves obtenues par fraude.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Délai de clôture d’une succession.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelRenonciation succession et capital décès.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.des allocations familiales en cas de garde partagée.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteDélai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Achat d’une voiture gagée.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreHéritage de la maison de mon concubin.Etablissement du bail a mon nom.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Crédit revolving, prescription, forclusion.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Séparation, garde d'enfant et vente maisonSuspension d’un crédit professionnel.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Vol de mobilier dans une procédure divorcefutur mariage et contrat favorisant le conjointGrossesse avant un divorce.Indemnité d’occupation et indivision.Recours contre une société de recouvrement.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Résiliation d’un bail agricoleDroit au chômage: Démission et Assedic.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Siège social et établissement secondaire.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Préavis bail d'habitationTestament en faveur d’un étranger et maladie mentaleProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Demander le paiement de la pension alimentaire.Vente de ma maison et droits de mes enfants.


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