Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Siège social et établissement secondaire.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionCrédit revolving, prescription, forclusion.Séparation, garde d'enfant et vente maisonDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Héritage d’une maison par un couple non marié.Achat sur internet et produits défectueux.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Prescription de la taxe locale d’équipement.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Comment va se dérouler notre succession ?Divorce et preuves obtenues par fraude.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Recours contre une société de recouvrement.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Prêt d'une SARL à son gérant.Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePréavis bail d'habitationProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalVente de ma maison et droits de mes enfants.Séparation entre concubins et bien immobilierPeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Demander le paiement de la pension alimentaire.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagefutur mariage et contrat favorisant le conjointHéritage de la maison de mon concubin.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurCautionnement d’un prêt bancaire.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRésiliation d’un bail agricoleGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Prendre moins que sa part dans une succession.rétractation d'un bail d'habitation?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Cave squattée : Que faire ?Validité d’un permis étranger en France.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Succession Belge et immeuble en France.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreRésilier un contrat avec une agence matrimoniale.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.des allocations familiales en cas de garde partagée.Droits du père en cas de séparation. Surendettement et divorce : Que faire ?Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Délai de clôture d’une succession.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Résiliation d’un bail rural.Vol de mobilier dans une procédure divorceCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Validité d’un contrat de commodat.Non livraison de produit après achat sur internetTestament, succession et paiement des frais de succession.Grossesse avant un divorce.Non paiement de loyer en colocation.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Report du déficit dans une SARL.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Suspension d’un crédit professionnel.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Renonciation succession et capital décès.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireDroit au chômage: Démission et Assedic.Prescription des honoraires d’avocats.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Indemnité d’occupation et indivision.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeLégalité commande d’éphédrine sur internet.Achat d’une voiture gagée.Recours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelRecours achat d’un véhicule gagé.Etablissement du bail a mon nom.Rachat de crédit avec contrat de mariageEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Droit de rétractation caution solidaire.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Préparer la succession de son vivant.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question