Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurfutur mariage et contrat favorisant le conjointDemander le paiement de la pension alimentaire.Etablissement du bail a mon nom.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Recours contre une société de recouvrement.Cave squattée : Que faire ?Grossesse avant un divorce.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Résiliation d’un bail rural.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Renonciation succession et capital décès.rétractation d'un bail d'habitation?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Recours: Article ne correspond pas à la commandeResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Vol de mobilier dans une procédure divorceComment va se dérouler notre succession ?Légalité commande d’éphédrine sur internet.Divorce et preuves obtenues par fraude.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Achat sur internet et produits défectueux.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Séparation, garde d'enfant et vente maisonQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.des allocations familiales en cas de garde partagée.Préparer la succession de son vivant.Succession Belge et immeuble en France.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Délai de clôture d’une succession.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Résiliation d’un bail agricoleRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointPréavis bail d'habitationRésiliation d’un contrat de location de matériel.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Prendre moins que sa part dans une succession.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Validité d’un contrat de commodat.Non livraison de produit après achat sur internetInexécution des travaux par un entrepreneur.Validité d’un permis étranger en France.Prescription de la taxe locale d’équipement.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Indemnité d’occupation et indivision.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRecours achat d’un véhicule gagé.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Droit de rétractation caution solidaire.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Droit au chômage: Démission et Assedic.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Testament, succession et paiement des frais de succession.Droits du père en cas de séparation.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteHéritage d’une maison par un couple non marié.Suspension d’un crédit professionnel.Achat d’une voiture gagée.Report du déficit dans une SARL.Rachat de crédit avec contrat de mariageFiscalité et héritage entre France et BelgiquePrescription des honoraires d’avocats.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireHéritage de la maison de mon concubin.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Non paiement de loyer en colocation.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Cautionnement d’un prêt bancaire.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Crédit revolving, prescription, forclusion.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Siège social et établissement secondaire.Prêt d'une SARL à son gérant.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ? Surendettement et divorce : Que faire ?Séparation entre concubins et bien immobilierSéparation d'un couple non marié et immobilier.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question