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Les Questions - Réponses

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Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Résiliation d’un bail rural.Héritage d’une maison par un couple non marié.Préavis bail d'habitationProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Grossesse avant un divorce.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Prescription des honoraires d’avocats.Prescription de la taxe locale d’équipement.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Délai de clôture d’une succession.Prendre moins que sa part dans une succession.Achat d’une voiture gagée.Préparer la succession de son vivant.Renonciation succession et capital décès.Héritage de la maison de mon concubin.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Crédit revolving, prescription, forclusion.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelIndemnité d’occupation et indivision.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueCave squattée : Que faire ?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Non paiement de loyer en colocation.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleSéparation entre concubins et bien immobilier Surendettement et divorce : Que faire ?Siège social et établissement secondaire.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Succession Belge et immeuble en France.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Droits du père en cas de séparation.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Recours: Article ne correspond pas à la commandeTaxe professionnelle et cessation d’activité.Suspension d’un crédit professionnel.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Recours achat d’un véhicule gagé.Validité d’un permis étranger en France.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionRésiliation d’un contrat de location de matériel.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Prêt d'une SARL à son gérant.Demander le paiement de la pension alimentaire.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Résiliation d’un bail agricoleHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Cautionnement d’un prêt bancaire.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Droit de rétractation caution solidaire.Report du déficit dans une SARL.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Recours contre une société de recouvrement.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?futur mariage et contrat favorisant le conjointQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéDroit au chômage: Démission et Assedic.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Séparation, garde d'enfant et vente maisonQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Validité d’un contrat de commodat.Vol de mobilier dans une procédure divorceDivorce et preuves obtenues par fraude.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Achat sur internet et produits défectueux.Non livraison de produit après achat sur internetPréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Testament, succession et paiement des frais de succession.Séparation d'un couple non marié et immobilier.des allocations familiales en cas de garde partagée.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséPeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Etablissement du bail a mon nom.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et Daylymotionrétractation d'un bail d'habitation?Comment va se dérouler notre succession ?Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRachat de crédit avec contrat de mariageInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.


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