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Catalogue d'articles droit civil - droit civil - Ius Gentium

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Quelques exemples d'articles

La notion de faute en responsabilité civile

La notion de faute personnelle en droit civil L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Ce texte attache une grande importance à la notion de faute,...
Lire la suite | justice

Droit: L'étendue du droit de propriété

L’étendue du droit de propriété La détermination de l’assiette du droit de propriété consiste à définir les règles qui vont permettre de délimiter son objet. Elles sont utiles pour déterminer les limites matérielles...
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Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété

Quelles sont les majorités requises en assemblée générale de copropriété ? Les articles 24 et suivants de la loi de 1965 fixent la gamme des majorités légales. Un certain nombre de principes d’ordre public s’en dégagent ;...
Lire la suite | assemblée générale, copropriété, majorité, vote

Les clauses "de condition" dans un contrat: Suspensive, résolutoire etc.

L'obligation conditionnelle est caractérisée par l'incertitude qui plane sur son existence. La condition est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. Cette condition peut être soit suspensive, soit...
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